La France solidaire

Atteindre l’équilibre budgétaire en 2016 en répartissant à part égale l’effort de redressement des finances publiques entre recettes et dépenses, à hauteur de 50 milliards d’€ de baisse des dépenses et 50 milliards d’€ de hausse des recettes; à cet effet, inscrire la « règle d’or » de discipline budgétaire dans la constitution.

Maintenir le niveau de la dépense publique en 2013 et 2014 au niveau de la dépense 2012.

Réexaminer en profondeur toutes les missions, l’organisation et le train de vie de l’Etat (économies de fonctionnement, subventions…)

Conclure un pacte de modération financière avec les collectivités locales, clarifier les compétences et mutualiser certains services.

Consolider et rationaliser les dépenses de sécurité sociale (réorganisation des services et des prestations).

Au titre des niches fiscales et sociales, donner un coup de rabot général de 15% sur 3 ans et supprimer les niches non fondées, comme l’exonération de l’impôt sur le revenu des heures supplémentaires, la « niche Copé », ou la déduction d’intérêt au titre des emprunts pour prises de participation.

Mettre en place une taxe sur les transactions financières internationales avec les partenaires européens.

Affecter une hausse modérée de TVA à la réduction du déficit budgétaire, à hauteur de 1 point en 2012 et, si la croissance n’est pas au rendez-vous, 1 point en 2014.

Créer une Haute autorité de lutte contre la fraude fiscale et sociale, composée de magistrats, pour lutter contre toutes les formes de fraude.

Au titre de l’équité, rendre l’impôt sur le revenu plus progressif, par le passage de la tranche de 41 % à 45 % et la création d’une tranche à 50 % pour les revenus supérieurs à 250 000€ par part.

Transformer l’ISF en Contribution de Solidarité sur le Patrimoine (CSP) plus simple et transparente. Pour tout patrimoine au-dessus de 1 million d’€, compte tenu des abattements actuels inchangés, un revenu théorique de 1 % est intégré dans la base de l’Impôt sur le Revenu. Ainsi la progressivité est assurée et la solidarité aussi.