La France solidaire

Les Français ont perdu confiance dans leurs institutions et dans leurs dirigeants. Ils sont sceptiques sur la capacité du pouvoir politique à changer le cours des choses, ils doutent de l’indépendance de leur justice et éprouvent un sentiment d'insécurité, dans leur emploi et dans leur vie quotidienne. Si l'on ne sort pas de ce climat dépressif, la défiance, y compris entre citoyens, pourrait devenir la règle, détruisant le socle du vivre ensemble.

Je veux restaurer la confiance entre les citoyens et leurs représentants. Le 10 juin, jour du 1er tour des élections législatives, je soumettrai au référendum une loi-cadre sur la moralisation de la vie publique qui réglera une fois pour toutes les questions qui demeurent insolubles depuis des lustres et des décennies faute de volonté.

Composer un Gouvernement resserré de moins de 20 membres ; Mettre fin au cumul du mandat et d'une fonction locale pour les députés, le limiter pour les sénateurs ; Supprimer les délégations de vote au Parlement, avec présence obligatoire et caractère public de tous les scrutins ; Supprimer la myriade de micro-partis de complaisance, destinés à contourner les règles de financement de la vie politique et des campagnes électorales ; Interdire pour dix ans le retour dans la vie publique des élus condamnés pour corruption ;

Nommer un gouvernement d’unité nationale composé d’hommes et de femmes issus des grandes familles de pensée de notre pays, à l’exception des extrêmes qui n’adhèrent pas aux valeurs sur lesquelles notre civilisation repose ; Ouvrir la majorité parlementaire à toutes celles et tous ceux qui se reconnaissent dans le projet présidentiel choisi par les Français le 6 mai, capables de privilégier l’intérêt du pays sur l’intérêt d’un parti ;

Définir par la loi les conflits d'intérêts, comme l’interférence entre l’exercice d'une mission de service public et la satisfaction d'un intérêt privé ; Rendre obligatoire une déclaration des intérêts privés avant l'entrée en fonction, étendre les règles d'incompatibilité, créer une Autorité nationale de déontologie de la vie publique pouvant être saisie par tout citoyen ;

Incarner une présidence impartiale. Le Président est celui qui inspire l'action politique, qui en garantit la concrétisation. Il a le devoir de fédérer, de représenter le peuple tout entier. C'est pourquoi, il ne peut être un chef de parti ; Rendre compte régulièrement aux Français des grands enjeux de notre pays, de l’Europe et du monde ; Réduire le salaire du Président et des ministres de 10 % ; Réduire le train de vie de l’Elysée de 20 % ;

Confier au Premier ministre la conduite de l’action gouvernementale et la mise en œuvre des orientations du projet présidentiel. Le Premier ministre doit disposer de l’autonomie nécessaire pour définir les voies et moyens. Il remplit une mission de coordination ministérielle permanente, rehaussée par sa responsabilité politique devant l’Assemblée nationale ;

Affirmer l’indépendance des médias. Elaborer de nouvelles règles applicables à la détention du capital des médias pour mieux assurer le pluralisme de l'information ; Mettre fin à la nomination des présidents de l’audiovisuel public par le chef de l’Etat ; Créer un grand service audiovisuel extérieur, avec la rationalisation des offres de TV5 et de France 24 ; Préserver l’indépendance de l’Agence France-Presse ;

Renforcer les pouvoirs du Parlement qui est le lieu du débat démocratique, de la confection des lois et du contrôle de l’action gouvernementale ; Créer une Autorité indépendante chargée de la vérification de l’application de la loi ;

Privilégier exclusivement la compétence, l’expérience, la capacité personnelle et la loyauté pour progresser au sein de l’Etat ; Etablir une procédure nouvelle applicable aux plus hauts emplois pour éviter les nominations de complaisance : soumission, après audition, à une véritable approbation parlementaire ;

Adopter une loi électorale plus juste et plus représentative, avec la réduction du nombre des députés à 400 environ, dont les ¾ seront élus au scrutin majoritaire actuel et ¼ à la proportionnelle. Cette combinaison permettra une représentation de tous les courants dépassant le seuil de 5 % des suffrages exprimés et la constitution d'une majorité à l'Assemblée nationale ; Réduire, dans une proportion comparable, le nombre des sénateurs ; Reconnaître le vote blanc, à toutes les élections, comme suffrage exprimé ; Renforcer la règle de la parité hommes-femmes ;

Aux côtés de la démocratie politique et des institutions élues, il y a la démocratie sociale et les corps intermédiaires. Ils sont pour nous des partenaires de l’Etat, qui les traitera d’égal à égal, en les considérant, en les écoutant, en les respectant. Parce qu’il n’y a pas de démocratie viable sans corps intermédiaires, sans syndicats, sans presse libre, sans associations.

Reconnaître l’engagement associatif dans la validation des acquis pour l’obtention d’un diplôme ;

Présenter la loi de 1901 et sensibiliser à la création d'association dans les programmes d'éducation civique au collège et au lycée ; Etablir un cadre juridique pour l’emploi du bénévole associatif, défini et protégé par la loi. Sans toucher au principe de la gratuité de l’engagement, permettre un remboursement plus facile des frais engagés par les bénévoles, et une prise en compte de leurs acquis et de leur expérience ; Renforcer le Haut Conseil à la vie associative, pour en faire un vrai lieu de débats et d'échanges où les associations pourront s'exprimer ;

Garantir aux associations une stabilité en soutenant la signature de Contrats d'objectifs pluriannuels chaque fois que cela est possible, afin de réduire "la paperasse" ; Garantir que chaque euro contractualisé sera effectivement un euro versé à l'association ;

Créer des bourses d’engagement, par exemple pour les jeunes ou les personnes retraitées, afin de soutenir des actions associatives reconnues ;

Ouvrir, dès la fin du processus électoral, un travail approfondi qui pourra prendre plusieurs mois sur l'évolution de la démocratie sociale en France, et dont l’objectif est de constitutionnaliser ses grands principes ;

La justice en France n’a jamais été réellement indépendante en dépit de toutes les promesses de réformes, de gauche comme de droite. Or, il ne peut y avoir de peuple libre sans une justice libre et sereine. Je veux instaurer une fois pour toutes cette garantie. La loi commune ne sera respectée que si chacun sait qu’elle s’applique de la même façon, aux puissants comme aux plus petits.

Assurer l'égal accès de tous à la justice. Doter chaque tribunal d'un service public d'accès à la justice chargé d'orienter et conseiller les justiciables. Développer la médiation pour éviter les procédures inutiles et coûteuses. Simplifier le droit et renforcer l’obligation de motivation des jugements. Apporter des aides matérielles supplémentaires aux magistrats et aux greffiers pour assurer leurs missions ;

Assurer à la fois l'effectivité des sanctions de tous les délits et la prévention de la récidive. Développer les alternatives à la prison pour les primo-délinquants ; Maintenir une justice spécialisée pour les mineurs conformément aux engagements internationaux de la France. Engager une réforme du système pénitentiaire pour lui rendre sa dignité et le mettre en conformité avec les normes européennes. Mettre l’accent sur la formation générale et professionnelle et la préparation à la réinsertion du détenu à sa sortie de prison. Durant le temps de la détention, la privation de liberté doit être la seule sanction qu’il peut recevoir.

Assurer l'indépendance et l'efficacité de la justice. Faire approuver la nomination du ministre de la justice par une majorité qualifiée de l’Assemblée nationale ; Il définira la politique pénale de la nation et sera responsable devant l’Assemblée nationale, par laquelle il pourra être censuré ; Rééquilibrer le Conseil supérieur de la magistrature pour garantir son indépendance et nommer les procureurs sur avis conforme de ce conseil ; Interdire les instructions individuelles en matière de poursuite ;

Redresser la France, bâtir un projet de solidarité, c’est tendre à l’égalité pour tous mais également partout. Si la France est riche de la diversité de ses territoires, elle souffre également d’une grande disparité entre ceux-ci, qui vont jusqu’à empêcher nos concitoyens d’accéder aux services de base.

Je veux rétablir l’égalité entre les territoires, préalable nécessaire à l’avènement de la justice sociale.

Adapter notre politique de sécurité routière aux territoires avec la prise en compte, par les forces de l’ordre, d’une cartographie des risques pour réduire encore le nombre de victimes sur les routes ; Demander la généralisation des systèmes anti-démarrage en cas d’alcoolémie excessive ; Promouvoir l’extension de l’implantation de radars pédagogiques ; Faire enseigner le code de la route au collège ;

Favoriser l’installation de maisons médicales de premiers secours pour maintenir une médecine de proximité ;

Instaurer une "évaluation citoyenne" des promesses des élus, ouverte aux experts, aux associations et aux citoyens et qui permettrait de faire chaque année le point sur la politique menée par le gouvernement en faveur des banlieues ;

Redynamiser les territoires ruraux  par des politiques cohérentes : 1) Diversifier les activités, encourager les énergies renouvelables, les nouvelles productions agricoles ou forestières, le télétravail, la promotion du tourisme vert ; 2) Proposer de nouvelles sources de financements aux entreprises : crédits, fonds propres ou systèmes de garantie plus opérationnels ; 3) Offrir un meilleur accès à la commande publique dans le cadre d’un « small business act » à la française

Lancer un plan « mobilité et numérique » visant à favoriser l’usage des nouvelles technologies en vue de réduire les mobilités (télétravail, transport à la demande, auto-partage, co-voiturage via les smart-phones) ; Réexaminer notre réglementation nationale en matière de transports routiers et agir pour une convergence rapide des normes et des pratiques européennes ; Rationaliser l’usage des infrastructures routières existantes tout en confortant un maillage diversifié de nos territoires ;

Développer une péréquation fiscale entre collectivités locales ; Maintenir les services publics de proximité dans les territoires et les réimplanter là où ils ont disparu ; Couvrir le plus rapidement possible tout le territoire en très haut débit ;

Rompre, après des Etats-généraux de la vie chère Outre-mer, avec les éléments qui entretiennent une véritable bulle de prix élevés ;

Bâtir un plan massif de lutte contre l’illettrisme.

Créer un Office de transports de l’Outre-mer qui gérera l’enveloppe de continuité territoriale et passera des conventions quinquennales tarifaires pour assurer au maximum la continuité territoriale.

Créer un bouclier santé pour les plus fragiles.

Faire des Outre-mer le laboratoire français de l’excellence énergétique durable.

Créer des zones franches globales à périmètre large.

La sécurité est un droit fondamental. Elle est malmenée par la montée des incivilités, des violences à la personne, des atteintes aux biens dont les personnes vulnérables sont les principales victimes. Seule une politique cohérente dans ses objectifs et dans sa durée agissant sur les causes, associant prévention et répression pourra produire des effets significatifs.

Soutenir les associations d’aide aux victimes dans leurs démarches de soutien et d’accompagnement.

Désigner des sous-préfets dans les quartiers sensibles pour coordonner toutes les actions de l’Etat (sécurité, éducation, prévention, services publics…) avec obligation de résidence.

Renforcer la vidéosurveillance dans ces quartiers en complément d’un dispositif humain ;

Instaurer une sanction – réparation immédiate avec des mesures éducatives pour chaque premier délit, particulièrement pour les très jeunes mineurs ;

Enraciner des forces de sécurité, de surveillance et de prévention sur le terrain ;