La France solidaire

Créer un Commissariat national aux stratégies. Cette structure légère aura pour objectif de mobiliser et coordonner tous les acteurs du redressement économique du pays et définir filière par filière une politique de production à long terme.

Simplifier les contraintes administratives et fiscales parce qu’une entreprise, comme une famille, a besoin de visibilité, et pas d’un paysage juridique en perpétuel mouvement ; à l’image du « Small business Act » américain , établir des règles propres aux petites entreprises pour favoriser leur accès au crédit, aux marchés publics, à la sous-traitance, et créer un guichet unique, avec un correspondant administratif unique de l’entreprise pour l’accompagner, l’informer de ses droits, et prévenir les pénalités ; diviser par deux les déclarations administratives.

Mettre en réseau les grandes entreprises et les PME, pour créer une complémentarité profitable, encouragée par un avantage fiscal lorsqu’il y aura investissement en faveur des PME.

Créer un outil de financement propre : un établissement financier, régionalisé, associant les  collectivités locales, dédié au financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire ; créer un livret d'épargne industrie : le réarmement économique de la France suppose qu'une partie de l'épargne soit dirigée vers l'industrie, sous la forme de ressources nouvelles ; compléter le crédit impôt-recherche par un crédit impôt-innovation ; rétablir l’incitation fiscale, réduite en 2010, au profit de ceux qui investissent dans les entreprises non cotées ; au total, l'Etat doit garantir au moins l'égalité de traitement entre PME et grandes entreprises du CAC 40 ; Limiter dans le temps le statut d’auto-entrepreneur et aider son bénéficiaire à rejoindre le statut de droit commun ;

Engager une réflexion conduisant à un allègement progressif d’une part significative des cotisations assises sur le travail.

Permettre aux entreprises de moins de 50 salariés, aux artisans et aux commerçants de créer un emploi sans charges, pendant deux ans, si elle recrute un jeune en premier emploi ou un chômeur sous la forme d'un CDI (à condition de n'avoir pas préalablement supprimé de poste de travail).

Associer les consommateurs à la démarche du « produire en France ».

Développer l’image de marque du « produit en France ».

Privilégier la qualité en allongeant à 5 ans la durée de garantie légale des produits.

Créer un label indépendant pour que les consommateurs puissent connaître la provenance, ou la part française des produits qu’ils achètent.

Moduler la fiscalité des entreprises en fonction des résultats et des efforts fournis en matière de responsabilité sociale, sur la base de normes européennes communes.

Promouvoir toutes les forces de distribution en circuit court du producteur au consommateur, favoriser les coopératives de production et de distribution, créer un nouveau type d’entreprise, « l’OSEE » (entreprises à Objet Social Environnemental et Economique). Ces entreprises OSEE verront leur taux d’impôt sur les sociétés minoré.

Soutenir l’économie sociale et solidaire en leur facilitant l’accès à la commande publique et en promouvant l’innovation sociale.

Rénover le dialogue social pour adapter l'entreprise aux contraintes extérieures. L’Etat sera facilitateur et non pas décideur et ce dialogue portera sur les aspects suivants :

- négociation d’accords-cadres fixant, dans les différentes branches, le cahier des charges de la discussion sur le temps, la durée du travail et l'évolution des salaires ;

- simplification du droit du travail pour revoir les dispositions devenues incompréhensibles et inapplicables. Le CDD doit être strictement réservé aux cas prévus par la loi (missions à durée déterminée, emplois saisonniers…). Un contrat de travail unique - le CDI - doit être désormais la règle : fondé sur une consolidation progressive des droits, il permettra de connaître le montant des indemnités dues, en cas de licenciement et diminuera le recours aux prud'hommes, long et aléatoire pour les parties. C’est un élément de libération pour ceux qui voudraient embaucher mais craignent les contentieux coûteux ;

Etendre le rôle des comités d’entreprise à la négociation des conditions de travail et des rémunérations.

Limiter les rémunérations excessives en interdisant la déduction des rémunérations (fixes et bonus) les plus élevées (au-delà de 20 fois le SMIC) de l’impôt sur les bénéfices des entreprises.

Ouvrir aux salariés les conseils d’administration et les comités des rémunérations des entreprises, avec droit de vote.

Supprimer les stock-options, sauf pour les start-up.

Recréer un environnement favorable au retour de la production en France, cela se fera avec les ouvriers, les employés, les cadres, toutes celles et ceux qui constituent les forces vives de la France. A travers des corps intermédiaires reconnus, ils participeront pleinement au développement et aux choix de leurs entreprises.

Soutenir la formation professionnelle qui est un facteur d'accès au premier emploi, de sécurisation des parcours professionnels et de reconversion. Pour cela, remettre à plat les crédits à travers une Agence nationale dont la mission sera de transparence et de stratégie, de mise en ordre du secteur de la formation professionnelle.

Créer un droit effectif à la formation tout au long de la vie, matérialisé par l’ouverture d’un compte formation continue personnel.

Fluidifier le marché de l’emploi en mutualisant davantage les moyens de Pôle Emploi, des CCI, des maisons de l’emploi et des missions locales pour capter les emplois en entreprise et notamment dans les TPE et PME ;
 

Encourager la filière viticole française qui a des atouts considérables.

Redynamiser les filières de nos industries agro-alimentaires.

Favoriser une conception nouvelle des bateaux de pêche, consommant moins de gasoil et la co-expertise scientifique sur la pêche en réunissant des scientifiques désignés par les autorités politiques et des scientifiques désignés par les pêcheurs.

La politique agricole commune dans le cadre de la réforme en cours à l’horizon 2013 sera défendue avec trois objectifs non négociables :

    - Le premier : défendre non seulement des productions, mais le tissu des producteurs, des exploitations familiales viables dont nos sociétés ont besoin pour conserver leur équilibre et défendre la ruralité. Le premier objectif de la politique agricole commune est de défendre les agriculteurs qui sont les producteurs et qui animent le tissu agricole de notre pays.

    - Le deuxième : permettre que les productions agricoles soient payées à leur juste prix, que les agriculteurs puissent en vivre sans avoir besoin d'intervention extérieure des pouvoirs publics et, compte tenu de l'entretien de l'espace et du patrimoine naturel dont on leur confie la charge au bénéfice de toute la société, obtenir des prix agricoles et des revenus agricoles qui compensent ces efforts d'entretien.

    - Le troisième : obtenir une agriculture respectueuse de l'environnement, par une agriculture raisonnée, par une agriculture biologique avec des circuits de commercialisation courts et qui sera en elle-même une défense de notre patrimoine nature.

L’économie financière, celle de la spéculation, est en passe de dominer et parfois de détruire l’économie réelle, celle de la production, de la distribution, des biens et services. Pour mettre fin à cette domination, cinq grands principes s’imposent :

Mettre un terme aux tarifications abusives en renforçant la transparence entre les banques

Etudier la séparation des banques de dépôt et les banques d’affaires ;

Renforcer les pouvoirs et l’indépendance du régulateur européen face au lobby bancaire, imposer les règles de prudence les plus strictes privilégiant le financement de l’économie réelle. Plus la prise de risque est élevée plus elle doit être soumise à des règles de pénalités sur les fonds propres ;

Réguler strictement les marchés dérivés et de matières premières pour empêcher les opérations spéculatives ;

Lutter effectivement contre les paradis fiscaux en pénalisant les établissements bancaires qui y ont recours ;

La mutation que nous connaissons est une étape, irréversible, vers un autre modèle environnemental. On ne pourra plus revenir en arrière. C'est à une production et à une consommation plus durables, à un meilleur respect des ressources rares, à la lutte contre le réchauffement climatique que nous devons nous atteler. C'est le but de l'écologie positive, tout entière au service de l'homme et de la nature. La France doit être pionnière en la matière.

Financer les politiques de développement durable : créer un fonds d’investissement dédié au développement durable, alimenté par les quotas carbone issus du protocole de Kyoto, l’investissement privé, et l’épargne populaire. Il investira dans l’efficacité énergétique du logement et des transports, dans le capital des projets industriels d’énergie renouvelable, la recherche dans le domaine des énergies nouvelles, et la restauration et la préservation de la biodiversité ; Créer un malus environnemental sur les produits de consommation les plus nuisibles à l’environnement ;

Organiser un débat sur l’avenir de la production électrique en France, dès le début de la mandature, dont l’objectif est de définir un scénario et une feuille de route à un horizon 2030, avec des rendez-vous d’étape tous les 3 ans. Cette feuille de route devra assurer à la fois l’approvisionnement électrique nécessaire, réduire le plus possible le recours aux énergies carbonées en visant un développement massif des énergies renouvelables qui devraient atteindre en 2030 40% de la production électrique française ; Pour le nucléaire, énergie de transition, la garantie de sécurité des installations est non négociable ;

Conforter l’indépendance de l’Agence de Sureté Nucléaire en intégrant des experts européens et en donnant aux citoyens la possibilité de poser des questions avec obligation pour l’agence de donner une réponse publique ;

Créer un consortium européen de l’énergie renouvelable, à l’image d’EADS, en lien avec nos partenaires européens ;

Stabiliser et simplifier les règlementations administratives et fiscales pour les énergies renouvelables sur les 20 prochaines années ;

Moduler dans un cadre européen l’impôt sur les sociétés en fonction de leurs performances environnementales ;

Préserver la biodiversité : limiter l’imperméabilisation des sols en France à terme à 10 % maximum du territoire, en modulant notamment les dotations de l’Etat en fonction de la maitrise de l’étalement urbain ;

Rénover le bâti ancien pour limiter nos émissions de CO2 : simplifier et amplifier significativement le mécanisme des certificats d’économie d’énergie ; Créer un organisme public / privé pour accompagner les projets de rénovation énergétique, intervenant directement auprès des particuliers propriétaires ou des entreprises pour les conseiller dans les travaux les plus efficaces à envisager et pour faire le suivi des travaux afin que ces derniers soient effectués avec le plus d’efficience possible ; Moduler la taxe sur le foncier bâti en fonction de la performance énergétique des bâtiments ;

Adopter une démarche positive du respect du droit d’auteur par le développement de l’offre de téléchargement à bas prix ;

Etendre aux business angels les avantages fiscaux dont bénéficient les fonds de capital risque et reconfigurer OSEO et le FSI ;

Créer une zone économique autonome dans le monde Internet, dans laquelle on expérimentera un certain nombre de règles mises en place par les créateurs d’entreprises eux-mêmes ;

Faire de l’ouverture des données publiques non nominatives un droit garanti pour tous les citoyens et encourager les entreprises à ouvrir l’accès à leurs données ;

Elaborer une stratégie nationale de développement fondée sur l’expertise du Conseil national du numérique et de l’ensemble des acteurs concernés ;