Un nouveau contrat social

Retraite

La réforme du régime des retraites n’est pas achevée. Un pas a été fait mais on n’est pas au bout du chemin, en termes de financement comme de justice, en particulier pour la prise en compte de la pénibilité et de la situation des femmes.

Rééquilibrer les petites retraites (agriculteurs, commerçants, conjoints) à travers un plan de rattrapage inscrit dans la nouvelle loi-cadre qui redéfinira l'architecture de la retraite.

Instaurer un régime de retraite par points. Il s'agit d'un régime fondé sur le principe de répartition auquel nous sommes attachés et sur des droits individuels acquis par le salarié. Cette réforme présente plusieurs avantages :

    - équilibre entre cotisations et pensions, une fois la réforme mise en place (après une période de transition nécessaire)

    - transparence pour le salarié qui saura à tout moment ce que sera sa pension, en fonction de sa date de départ à la retraite

    - justice car ce régime permet une meilleure prise en compte de la pénibilité, des rythmes de travail, des périodes d’engagement associatif…

    - liberté, chacun pouvant partir à la retraite, plus tôt ou plus tard, en fonction d'un choix de vie personnel et d'un rachat éventuel de points ;

Santé, dépendance, handicap

Pour la santé, ni l'équilibre ni l'équité ne sont aujourd'hui garantis. Notre système de soins, reconnu pour sa qualité dans le curatif est moins performant dans le préventif. Il conduit, si l'on n'entreprend pas les corrections nécessaires, à une médecine à deux vitesses, l'une pour les riches, l'autre pour les pauvres. Quant à la dépendance, tout ou presque reste à faire face aux perspectives d'allongement de la vie et de perte d'autonomie pour le plus grand âge.

Créer une Autorité indépendante chargée de l’alerte, notamment en matière de santé et de sécurité sanitaire, et constituée d’experts totalement indépendants, dont la mission sera de déclencher l’alerte à temps avec des éléments tangibles. Cette autorité pourra être saisie par les citoyens, les associations, les praticiens, les pharmaciens… ;

Réorienter profondément la politique de santé publique vers la prévention ;

Revaloriser la filière de médecin généraliste au cours des études médicales avec la mise en place de matières d’enseignement spécifiques, de stages plus précoces et plus nombreux ;

Développer une politique de santé au travail et de prévention des maladies professionnelles ;

Lutter contre la surconsommation de médicaments et la multiplication des médicaments à service médical rendu insuffisant ;

Rendre confiance aux médecins hospitaliers et de ville en reconnaissant la primauté de l’acte médical sur les contraintes administratives ; Modifier la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire (HPST) pour passer d’une logique purement gestionnaire et administrative à une construction en réseau sur le territoire qui donne la priorité aux patients et aux médecins ; Etablir un bilan de la convention sur le prix de la consultation médicale ; Proposer une nouvelle définition du « numerus clausus » médical avec des places supplémentaires assorties d’un engagement de service de 10 ans dans une région déficitaire ;

Lancer un plan « Face à la dépendance » qui devra capitaliser sur l'expérience acquise et qui fera jouer tous les leviers disponibles, recherche médicale et pharmacologique, amélioration de la prise en charge dans les maisons de retraite et les hôpitaux, construction d'une offre plus abordable pour les familles, appui aux aidants et mise en œuvre de la solidarité nationale ; Combiner solidarité nationale et mutualisation du risque et à terme inciter fortement une démarche de prévoyance associant solidarité nationale et mutualisation ;

Initier un « plan santé » pour prévenir les conduites addictives des jeunes (sensibilisation, information et prévention) et mobiliser les étudiants en médecine pour lutter contre les addictions dans les établissements scolaires ; Encourager une politique de prévention-santé dès l’école primaire (soins dentaires, lunettes, obésité…) ;

Instaurer des services médicaux de proximité (Urgences, maternité, soins ambulatoires), en amont des plateaux techniques des hôpitaux, pour lutter contre les « déserts médicaux » et garantir les soins à tous les malades et à tous les territoires ;

Rendre effective la loi sur l’accessibilité des bâtiments publics, en faisant établir une cartographie, une planification et un agenda afin que tous les édifices et les transports publics soient accessibles ; Poursuivre l’intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire ; Aider et former les enseignants à leur prise en charge ;

Mettre en place un « Bouclier santé » destiné à couvrir les personnes qui sortent des minimas sociaux et qui ne sont pas pris en charge par la Couverture Maladie Universelle (CMU) financé par une meilleure gestion de l’argent alloué à l’aide complémentaire santé ; Engager une réflexion sur une mutuelle universelle à l’exemple de ce qui se passe en Alsace et en Moselle ;

Logement

Plus de cinquante ans après l'appel de l'Abbé Pierre, la question du logement n'a pas été résolue dans notre pays. La dispersion des responsabilités, la multiplicité des acteurs font que ce chantier, pourtant prioritaire, est loin d'avancer aussi rapidement que la situation l'exige. Mal logés, jeunes ayant du mal à accéder à l'autonomie, expulsions, SDF, cette réalité témoigne de notre retard. Je considère que le logement doit constituer une grande cause nationale pour les cinq prochaines années.

Je conduirai donc une action sur les volets suivants :

Créer un observatoire des loyers qui rendra public les loyers, zone par zone et opposable aux tiers. La taxation sera utilisée pour corriger les abus ; Créer des Observatoires des besoins Locaux pour aider les élus à se projeter vers l’avenir de leur ville, favoriser l’intercommunalité, équilibrer l’offre de logements, catalyser la construction ;

Porter le pourcentage de la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain (SRU) à 25% de logements sociaux dans les zones en tension et instaurer le blocage des dotations de l’Etat pour les communes qui ne la respectent pas ; Imposer la mixité sociale dans les programmes immobiliers ;

Mettre en place des programmes de cession des terrains de l’Etat à des fins de construction sociale ou avec engagement de prix de sortie accessible ;

Concrétiser ces actions par une loi de programmation de cinq ans autour d’un nouveau plan de cohésion sociale.

Convoquer une Conférence Nationale du Logement qui définira les objectifs nationaux de construction, déclinés par région, avec des aides décentralisées à la pierre et l’expérimentation d’une gestion décentralisée des aides à la personne ;

Mettre en place une mutuelle logement obligatoire pour les locataires qui garantisse les risques d’impayés et supprime les cautions ; Cela favorisera le retour sur le marché des logements vacants ;

Créer des « préfets de la cohésion sociale et du logement » dans les zones en tension en matière de logement social qui pourront prendre l’ensemble de la responsabilité « urbanisme » jusqu’à la délivrance des permis de construire ;

Mettre en place des formules de logement « ultra social » en regroupant 3 ou 4 logements sociaux autour d’un animateur social. Ce type de logement-relais sera imposé dans chaque plan local de l’habitat ;

Une société du respect

La France est plurielle comme elle l’a d’ailleurs toujours été. Cessons de dresser les Français les uns contre les autres, de bâtir un mur de haine entre les nationaux et les étrangers que nous accueillons. De même, pour que notre contrat social prenne tout son sens, l’urgence est au combat contre toutes les discriminations, contre toutes les intolérances.

Reconnaître le lien parental avec le deuxième parent pour préserver les droits de l’enfant adopté par un célibataire homosexuel. Pour les couples désirant un engagement, reconnaître l’égalité de droits sous forme d’une union reçue en mairie et inscrite à l’état-civil.

Reconnaitre le droit de vote aux élections municipales aux étrangers qui résident en situation régulière en France depuis au moins 10 ans ;

Mener une politique de rigueur à l’encontre des étrangers qui entrent sur le territoire de manière illégale, mais régulariser les étrangers sans papiers, sous condition de travail, d’insertion, de logement et de maîtrise de la langue ;

Créer un ministère de l’Egalité, qui s’occupera de toutes les égalités nécessaires en France et de la lutte contre les discriminations ;

Garantir l’égalité salariale entre hommes et femmes en pénalisant financièrement les entreprises peu vertueuses et combattre la multiplication des contrats à durée déterminée à temps partiel qui frappent particulièrement les femmes, dans le cadre de la mise en place du contrat de travail unique ;

Renforcer l'obligation de parité dans le cadre du référendum de moralisation de la vie publique pour que l'on sorte enfin de cette anomalie qui met la France à la 61ème place parmi les pays du monde pour la place des femmes dans la vie publique ;

Généraliser les bourses au mérite pour mieux reconnaitre les réussites issues de l’immigration ; Développer les enquêtes sur la diversité pour mieux évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les discriminations ;

Créer un contrat de vie partagée, sans connotation de vie de couple, qui permettrait de sécuriser et d'encourager à la vie commune ;

Faire voter une loi-cadre sur la violence conjugale, afin d’améliorer la prévention et l’accompagnement des femmes qui en sont victimes ;

Insérer dans la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE) des indicateurs précis sur le genre, l’âge, le handicap et l’origine et contraindre les entreprises de plus de 500 salariés comme les administrations à faire des progrès chiffrés sur ces critères ;